Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : mars 2026
1. Vendeur
Les présentes CGV sont conclues entre vous (l'acheteur) et Suavia, service exploité par Acedo Fitness (SIRET 943 198 812 00019), représenté par Robin Acedo Exposito, joignable à l'adresse : contact@suavia.fr.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des biens numériques dématérialisés (ebooks au format PDF), accessibles en téléchargement immédiat après validation du paiement. Les caractéristiques essentielles de chaque produit (titre, description, format, nombre de pages) sont décrites sur sa page de présentation, conformément à l'article L111-1 du Code de la consommation.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les ebooks constituent des œuvres de l'esprit au sens du Code de la propriété intellectuelle et bénéficient du taux de TVA réduit de 5,5 % applicable aux livres numériques (art. 278-0 bis CGI). Suavia se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; les commandes déjà confirmées ne sont pas affectées par ces modifications.
4. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via la plateforme Stripe Payments Europe Ltd (entité irlandaise soumise au droit européen, certifiée PCI-DSS niveau 1). Suavia ne stocke, ne voit et ne traite aucune donnée bancaire — la transaction est chiffrée et gérée intégralement par Stripe.
5. Livraison
Les ebooks sont délivrés par voie électronique, immédiatement après confirmation du paiement par Stripe. Un lien de téléchargement personnel, valable 30 jours et limité à 5 téléchargements, vous est fourni après l'achat. En cas de problème de réception ou d'expiration du lien, contactez : contact@suavia.fr.
6. Information précontractuelle et droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques non fournis sur support matériel, dès lors que l'exécution a commencé avec votre accord préalable exprès et que vous avez expressément renoncé à votre droit de rétractation.
Avant de procéder au paiement, vous êtes informé de cette renonciation et devez la confirmer explicitement en cochant la case prévue à cet effet sur la page d'achat. En l'absence de cette confirmation, la commande ne peut être finalisée.
7. Propriété intellectuelle
Les ebooks sont des œuvres protégées par le droit d'auteur (Code de la propriété intellectuelle). L'achat vous confère un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible. Toute reproduction, diffusion, partage, revente ou utilisation commerciale, même partielle, est strictement interdite sans accord écrit préalable d'Suavia.
8. Réclamations et médiation
Pour toute réclamation : contact@suavia.fr. Nous nous engageons à répondre dans un délai de 5 jours ouvrés.
En cas de litige non résolu à l'amiable, vous pouvez recourir gratuitement à la médiation de la consommation. Le médiateur compétent est : [médiateur à identifier — TODO_JURISTE].
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Document soumis à validation juridique.